ACTUALITES ECONOMIQUES, FISCALES ET SOCIALES

Une information sur les performances énergétiques et sur la réparabilité des équipements électriques et électroniques encore largement à améliorer

29 septembre 2022
En 2021, la DGCCRF a mené une enquête d’ampleur nationale afin de s’assurer de la fiabilité des informations communiquées aux consommateurs concernant les performances énergétiques et les possibilités de réparation des équipements électriques et électroniques.

Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation, de la Répression des Fraudes n°9 du 22 septembre 2022

29 septembre 2022

Marketing de réseau (mlm) : méfiez-vous des promesses d’enrichissement facile !

29 septembre 2022
Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle et grâce au développement des réseaux sociaux, le marketing de réseau (ou MLM – « Multi Level Marketing ») connaît un nouvel essor et peut être perçu comme une opportunité de gains rapides, faciles et importants.

Pratiques restrictives de concurrence - Focus : obligations juridiques spécifiques imposées aux places de marché en ligne

29 septembre 2022
Les obligations juridiques spécifiques imposées aux places de marché en ligne, aux magasins d’application et aux moteurs de recherches dans leurs relations avec les entreprises utilisatrices de leurs services. Quelles sont les règles applicables ?

Arnaques au RGPD : comment les reconnaître et que faire ?

29 septembre 2022
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Ce texte a pour objectif de renforcer les droits des personnes et de responsabiliser les professionnels traitant des données à caractère personnel.
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L'État se mobilise pour favoriser la mixité au sein des secteurs industriels. La DREETS Hauts-de-France lance donc un appel à projets afin d'accompagner les entreprises régionales dans les processus favorisant une plus grande mixité. Cet appel à projets est prolongé : date limite de dépôt des candidatures : 30 septembre 2022.

Cet appel à projets vise à identifier les démarches susceptibles de faire l'objet d'un co-financement par la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Hauts-de-France. Les projets seront portés administrativement et opérationnellement par les acteurs sélectionnés, qui devront également intervenir comme co-financeurs.
Les projets recherchés auront pour objectif de favoriser la mixité dans les entreprises relevant des secteurs industriels.

Périmètre

L'industrie regroupe les activités économiques dédiées à la conception, à la fabrication et à la vente de biens matériels. Dans ce présent appel à projets, la notion d'industrie est à considérer au sens large et regroupe :

  • les activités économiques qui combinent des facteurs de production (installations, approvisionnements, travail, savoir) pour produire des biens matériels destinés au marché au sens de l'INSEE, incluant donc par exemple les industries d'extraction ou bien encore la gestion des déchets ;
  • les industries de construction et de bâtiment, travaux publics ;
  • mais également les secteurs connexes contribuant à la performance globale de l'entreprise : transport et logistique et numérique notamment.