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Une information sur les performances énergétiques et sur la réparabilité des équipements électriques et électroniques encore largement à améliorer

Thu, 29 Sep 2022 08:27:41 GMT

En 2021, la DGCCRF a mené une enquête d’ampleur nationale afin de s’assurer de la fiabilité des informations communiquées aux consommateurs concernant les performances énergétiques et les possibilités de réparation des équipements électriques et électroniques.

Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation, de la Répression des Fraudes n°9 du 22 septembre 2022

Thu, 29 Sep 2022 08:27:34 GMT

Marketing de réseau (mlm) : méfiez-vous des promesses d’enrichissement facile !

Thu, 29 Sep 2022 08:27:00 GMT

Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle et grâce au développement des réseaux sociaux, le marketing de réseau (ou MLM – « Multi Level Marketing ») connaît un nouvel essor et peut être perçu comme une opportunité de gains rapides, faciles et importants.

Pratiques restrictives de concurrence - Focus : obligations juridiques spécifiques imposées aux places de marché en ligne

Thu, 29 Sep 2022 08:26:49 GMT

Les obligations juridiques spécifiques imposées aux places de marché en ligne, aux magasins d’application et aux moteurs de recherches dans leurs relations avec les entreprises utilisatrices de leurs services. Quelles sont les règles applicables ?

Arnaques au RGPD : comment les reconnaître et que faire ?

Thu, 29 Sep 2022 08:25:52 GMT

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Ce texte a pour objectif de renforcer les droits des personnes et de responsabiliser les professionnels traitant des données à caractère personnel.

Amende de 20 000 € prononcée à l’encontre de la société ISOR HOLDING (numéro de SIRET 33944753400399)

Thu, 29 Sep 2022 08:25:46 GMT

Amende de 25 000 € prononcée à l’encontre de la société CAFE SIRENE FRANCE (numéro de SIRET 44533010300166)

Thu, 29 Sep 2022 08:25:24 GMT

Amende de 50 000 € prononcée à l’encontre de la société STAR’S SERVICE (numéro de SIRET 34320791600010)

Thu, 29 Sep 2022 08:25:19 GMT

Injonction prise à l'encontre de la SARL ENR PRO pour pratiques commerciales trompeuses

Thu, 29 Sep 2022 08:25:11 GMT

Douane : saisie inédite de 16,7 millions de contrefaçons à l’échelle européenne

Thu, 29 Sep 2022 08:25:07 GMT

Entre décembre 2020 et septembre 2022, la douane française a initié et coordonné l’une des plus importantes opérations jamais menées au niveau européen contre les contrefaçons vendues sur internet. Cette opération a permis de saisir ou bloquer près de 16,7 millions de contrefaçons, principalement des jouets.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Thu, 29 Sep 2022 08:24:11 GMT

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2023 (PLFSS) a été présenté le 26 septembre. Retour sur les cinq volets de mesures phares de ce projet de loi.

[Vidéo] Projet de loi de finances pour 2023

Thu, 29 Sep 2022 08:24:03 GMT

Le projet de loi de finances 2023 a été présenté lundi 26 septembre par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics. Il s’inscrit dans le cadre du projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques pour la période 2023-2027, présenté simultanément.

La Mission French Tech réaffirme le rôle central des Capitales et Communautés dans son développement

Thu, 29 Sep 2022 08:23:33 GMT

À l’occasion de la Rentrée de la French Tech ce 22 septembre 2022, Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications, a annoncé l’ouverture de l’appel à labellisation des Capitales et Communautés French Tech au titre des années 2023-2025.

Tout savoir sur le prêt de main-d'œuvre

Thu, 29 Sep 2022 08:23:16 GMT

Connaissez-vous le prêt de main-d'œuvre ? Grâce à ce dispositif, une entreprise rencontrant une baisse de son activité prête un de ses salariés à une entreprise en manque de main-d'œuvre. Un dispositif gagnant/gagnant, permettant de préserver l’emploi et la rémunération du salarié et de s’adapter aux aléas de la vie des entreprises concernées. Comment mettre en place un prêt de main-d'œuvre ? Quelles conditions respecter ? On vous explique !

Derniers jours - Appel à projets 2022 « Mixité en entreprise : femmes et industrie »

Thu, 29 Sep 2022 05:00:00 GMT

L'État se mobilise pour favoriser la mixité au sein des secteurs industriels. La DREETS Hauts-de-France lance donc un appel à projets afin d'accompagner les entreprises régionales dans les processus favorisant une plus grande mixité. Cet appel à projets est prolongé : date limite de dépôt des candidatures : 30 septembre 2022.

Cet appel à projets vise à identifier les démarches susceptibles de faire l'objet d'un co-financement par la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Hauts-de-France. Les projets seront portés administrativement et opérationnellement par les acteurs sélectionnés, qui devront également intervenir comme co-financeurs.
Les projets recherchés auront pour objectif de favoriser la mixité dans les entreprises relevant des secteurs industriels.

Périmètre

L'industrie regroupe les activités économiques dédiées à la conception, à la fabrication et à la vente de biens matériels. Dans ce présent appel à projets, la notion d'industrie est à considérer au sens large et regroupe :

16-29 ans : dites "ouii" à l'apprentissage

Wed, 28 Sep 2022 05:47:00 GMT

Aujourd'hui, l'apprentissage séduit les entreprises et devient un choix de plus en plus affirmé par les jeunes. En effet, en 2021, 734 000 contrats ont été signés contre 531 000 en 2020.

Page dédiée à l'apprentissage sur 1jeune1solution.gouv.fr : https://www.1jeune1solution.gouv.fr/apprentissage

Vos droits et démarches en matière de consommation

Mon, 19 Sep 2022 09:11:00 GMT

Vous avez une question ou un litige en matière de consommation ? La DGCCRF informe les entreprises et les consommateurs sur la réglementation applicable et oriente les consommateurs pour résoudre leurs litiges.

Vous êtes un particulier

Signalez votre problème de consommation sur signal.conso.gouv.fr

Faites part du problème au commerçant ou à l'entreprise concernée via signal.conso.gouv.fr Le site, géré par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ( DGCCRF ), vous oriente dans votre démarche et invite l'entreprise à vous répondre ou à corriger le problème.

Informez-vous sur vos droits et démarches en matière de consommation

Contactez les services de la DGCCRF qui vous informeront sur le droit de la consommation et vous orienteront sur les démarches à engager en cas de litige.

Vous êtes une entreprise

Contactez votre DD(ETS)PP ou utilisez le formulaire de contact sur www.economie.gouv.fr/dgccrf pour toute information sur l'application de la réglementation par votre entreprise existante ou en cours de création.

+ d'information en matière de droit de la consommation : consultez le site internet de la DGCCRF

Lettre de la DREETS Hauts-de-France #12 septembre 2022

Wed, 14 Sep 2022 14:00:00 GMT

Pour accéder à la lettre, cliquez sur ce lien